CENTRE DE FORMATION POUR LES TRADUCTEURS INTERPRÈTES ET AUTRE PUBLIC
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Ne tirez pas sur l’oiseau moqueur !

Comment les experts traducteurs interprètes (ETI) et les autres experts peuvent collaborer

 

Publié dans la Revue Experts n° 137, avril 2018

 

Dorina IRIMIA

 

      Docteur en droit

      Experte traductrice-interprète près la Cour d’appel de Lyon agréée par la Cour de cassation

      Formatrice en droit 

 

 

L’article rend compte du débat autour du statut d’expert judiciaire du traducteur interprète, parfois contesté au sein même de la justice. Dorina Irimia apporte des arguments en défense qui soulignent les valeurs communes de l’activité expertale partagées avec d’autres experts de même que leur travail en commun. Le fait que le traducteur interprète ne rédige pas de rapport et ne convoque pas les parties ne suffit pas pour lui enlever la qualité d’expert. Son rôle consiste à donner un avis sur l’état du droit étranger en tant que connaisseur du droit, sa traduction est soumise au contrôle du juge et au principe du contradictoire. Dorina Irimia souhaite un meilleur encadrement de l’activité du traducteur interprète et l’assimilation de celui-ci par la communauté des experts afin de travailler ensemble pour des valeurs communes de l’expertise, dans un esprit éthique de confraternité.

 

Une formation commune de la compagnie des experts de Lyon a donné lieu à un débat assez houleux ; un expert prétendait que l’on ne peut pas attribuer la qualité d’expert aux traducteurs interprètes.

 

On entend de plus en plus souvent (et ceci plus qu’auparavant) lorsqu’il s’agit de l’expertise et des experts, des personnes (experts, magistrats, avocats) qui parlent des experts et de la branche H (celle des traducteurs interprètes). Dans notre compagnie même, au moment du calcul des adhérents, des personnes inscrites aux formations, et lorsqu’il s’agit d’autres statistiques, on fait état de deux catégories : les experts et les traducteurs interprètes.

 

Cela laisse penser que notre cohabitation sur la même liste, le plus souvent harmonieuse, peut parfois se dégrader et donner lieu à des incidents et ainsi faire naître un véritable antagonisme.

 

Faut-il craindre l’éloignement de nos deux missions ? Pourtant, nous avons des choses en commun. Nous sommes obligés de travailler ensemble. Je souhaite reprendre ce débat et y apporter quelques précisions.

 

Ce n’est pas le fait de se voir inscrits sur la même liste d’experts près la cour d’appel et la Cour de cassation qui nous unit, ce sont, d’abord, les obligations communes qui découlent de notre statut, constitutives d’un socle commun (1) et ensuite c’est notre travail commun pour réaliser les missions que la justice nous confie (2). Ce qui nous sépare c’est que le traducteur ne rédige pas de rapport (3) et ne convoque pas les parties pour un débat contradictoire (4).

 

1. LES  OBLIGATIONS COMMUNES. LES VALEURS

 

Un certain nombre de valeurs nous sont communes. Des valeurs contenues dans les serments que nous avons prêtés ensemble le même jour devant la cour d’appel ou la Cour de cassation : le respect de la justice et du justiciable, la même éthique de la relation judiciaire, la moralité, la probité, l’impartialité (2) et l’indépendance, le secret professionnel, l’expérience et la compétence, l’obligation de se former.

Il existe une éthique identique pour tous les experts judiciaires et par extension, pour tous les experts judiciaires européens (3), que l’on inscrit également dans la charte de la déontologie expertale.

 

Il y a la loyauté envers celui qui nous a désignés et celle envers les parties, au-delà du respect du principe du contradictoire, ce fil rouge sans lequel l’expertise ne serait pas concevable car elle[Yohan Vam1]  constitue l’une des composantes du procès équitable, tel qu’il est conçu aujourd’hui dans l’ordre judiciaire français et européen.

 

Il y a le savoir-être, la culture de l’expertise judiciaire, les règles du procès et le respect des délais qui nous ont été fixés.

J’ajouterais l’adaptation au langage et à la logique juridique, la connaissance du fonctionnement de la justice et de ses valeurs, cette justice qu’il faut comprendre (4),

 

Que l’on soit expert ou traducteur interprète, la réinscription sur la liste de la cour d’appel est appréciée au regard de la connaissance acquise des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d’instruction confiées à un technicien, ainsi qu’à l’aune des formations qu’on a suivies dans ces domaines.

La récusation, lorsque des soupçons d’impartialité sont avancés par les parties, joue contre l’expert comme elle joue également contre le traducteur interprète.

 

2. TRAVAILLER ENSEMBLE

 

Nous sommes obligés de travailler ensemble, que ce soit à la cour d’assises, dans les procédures dites participatives ou encore lors des entretiens menés par les experts avec les personnes expertisées ou avec les parties à un procès.

 

2.1. À la  cour d’assises

Ce que réclament les interprètes lorsqu’ils sont en audience à la cour d’assises, c’est principalement que les participants respectent le temps pour la traduction et adaptent leurs discours pour les besoins de la traduction. En particulier, ils se plaignent du langage technique employé par les experts médecins légistes, psychiatres, psychologues, experts en balistique, en ADN et bien d’autres. Ils sortent donc du monde juridique, déjà difficile, pour entrer dans le monde scientifique ou technique. Comment traduire, en utilisant un vocabulaire à contenu scientifique, des éléments si précis ? Les interprètes se plaignent du fait que ces experts, pourtant confrères réunis tous sur la liste des experts de la cour d’appel, ne font pas de pédagogie envers eux, que le rythme est accéléré, qu’ils ne tiennent pas compte de la présence de l’interprète. En plus, l’interprète ne dispose pas de leurs rapports, seuls le juge, le procureur et les avocats les ont lus avant l’audience. Parfois, l’audition de l’expert se fait par visioconférence, ce qui rajoute une difficulté technique supplémentaire.

 

Lorsqu’ils sont appelés à la barre, les experts se concentrent sur leurs discours, pour rester dans les lignes de leurs rapports sans rajouter, sans s’égarer, et ce sous le contrôle du président, du ministère public et des avocats, ces derniers cherchant à les déstabiliser. Certes, c’est un exercice difficile pour les autres experts de penser en même temps à l’interprète qui traduit, il faudrait alors être très pédagogique.

 

Chers confrères et amis, je ne parle pas d’un devoir d’expert envers ces ‘petits confrères’ qui se trouvent inscrits à la dernière rubrique de la liste de la cour d’appel, je vous conseille plutôt de leur rendre un service désintéressé, empreint d’éthique !

 

Cela, c’était sur l’aspect technique. Sur le plan du contenu, l’interprète traduit oralement les rapports présentés par les experts en criminalistique, les médecins légistes, les psychologues et les psychiatres et tant d’autres, qui ne relèvent pas du langage courant et qu’il me semble difficile de traduire sans une préparation préalable. L’interprète s’approprie en fait le langage technique de ces professionnels reconnus comme experts à part entière, alors que lui, il ne l’est pas ! Vous l’avez compris !

 

2.2. La justice participative

 

Le débat actuel fait apparaître un déplacement du règlement du litige vers l’expert (5). Des missions nouvelles d’expert-arbitre, expert-médiateur (6), expert-conciliateur lui sont confiées (7), ou celle de tiers évaluateur (8). La justice change et, pour des critères budgétaires, réoriente les fonctions et le rôle de l’expert à qui elle demande implicitement de mettre en œuvre des outils relationnels et techniques favorisant la solution extrajudiciaire du conflit (9). Lorsqu’une difficulté linguistique se rajoute, il aura l’assistance d’un interprète. La qualité des réunions dépendra, en partie, de la qualité de la prestation de l’interprète. Il n’y a que les dires ou les observations des parties à traduire, puisque ce sont elles qui s’expriment, il y a aussi le langage de la procédure : la lecture des documents joints, du prérapport ou de la note de synthèse, l’exposé de la méthodologie générale du déroulement de la procédure. Ces procédures impliquent une maîtrise rigoureuse, de la transparence, de la clarté, de la compréhension des demandes de chacun. Tout dépend de la pédagogie de celui qui pilote la réunion, de sa capacité à maîtriser le litige et à assurer le respect du principe du contradictoire et de son expérience de la conduite d’une réunion d’expertise.

 

2.3. Les entretiens de l’expert avec les personnes

 

Sous la direction du juge d’instruction, expert et interprète sont amenés à travailler ensemble. L’interprète accompagne, par exemple, le médecin expert psychiatre (10) pour pratiquer une expertise de responsabilité pénale en milieu carcéral. L’expert n’est pas désigné pour affirmer la culpabilité du mis en examen mais uniquement pour recueillir ses explications sur l’acte meurtrier qui lui est reproché et sur ses capacités à se ressaisir. Il l’entend longuement et note fidèlement ses mots, les phrases les plus éclairantes prononcées par le mis en examen qu’il consignera dans son rapport. La qualité du rapport que l’expert livre découle souvent de ce travail commun avec l’interprète, à condition que ce dernier s’en tienne à une traduction aussi fidèle que possible des propos du mis en examen.

 

 

3. CE QUI NOUS SÉPARE   

 

Le traducteur interprète est un expert « visible » que l’on voit dans les salles d’audience. Les experts ne sont présents que devant la cour d’assises et lorsqu’il est nécessaire d’ouvrir un débat à l’audience du tribunal en leur présence dans les dossiers délicats (11).

Mais c’est sur notre rôle que l’on ne s’entend pas. Ce que mettait en avant l’expert lyonnais.

L’expert répond aux questions et éclaire le juge sur un point technique ou scientifique qui lui échappe et lui présente un rapport. L’expertise reste sous le contrôle du juge qui l’a ordonnée ; il n’est pas lié par les conclusions du rapport d’expertise. L’expert convoque les parties, recueille leurs observations et rédige son rapport. Il respecte le principe du contradictoire. Il donne son avis sur un point précis du litige.

 

Le fait que le traducteur interprète ne rédige pas de rapport et ne convoque pas les parties ne suffit pas pour lui enlever la qualité d’expert. J’apporte quelques éléments pour éclairer ce débat.

 

La justice s’appuie sur ce corps de collaborateurs ayant une double casquette de traducteur et d’interprète. On fait appel à cet expert par nécessité lorsqu’il s’agit d’une question linguistique et non pour une question d’ordre technique. Il aide le juge à accéder au contenu des actes rédigés en langue étrangère ou à communiquer avec une personne ne comprenant pas le français qui est présentée devant lui. Il intervient dans diverses procédures à l’oral ou à l’écrit, sans spécialisation aucune, sauf à envisager une spécialisation, alors que l’expert est un spécialiste de son domaine.

 

Il se trouve, malheureusement, associé à une fausse image, puisque l’on a l’habitude de concevoir le traducteur interprète plus comme un connaisseur des langues que du droit (12). Cette représentation figée et réductrice lui porte préjudice. C’est un préjugé. Et voici quelques raisons pour le combattre.

 

Son rôle. Les connaissances en droit.

 

Le traducteur ne traduit pas des mots mais des concepts. S’il ne connaît pas le droit, les mots peuvent l’amener à une traduction erronée (13). Quand il traduit tel ou tel mot juridique, il donne, comme le fait l’expert sur un point technique, son avis sur l’état du droit étranger sans l’interpréter. Comme le dit le Conseiller de la Cour de cassation Jean Michaud, « il est détenteur d’un savoir-faire spécifique dont l’avis sur le choix de tel ou tel mot juridique n’est autre qu’un avis d’un professionnel non seulement de langue étrangère mais aussi d’un droit étranger » (14).

 

S’il choisit un mot, c’est qu’il donne son expertise sur ce choix, comme un homme de l’art et ce, puisque la traduction n’est pas un summum des mots, présume intelligence et logique. Être traducteur juridique c’est passer de l’intelligence littéraire à l’intelligence juridique. S’il ne parvient pas à traduire un concept parce que les deux systèmes sont très éloignés, il explique par une note de traducteur le contenu de ce concept. Ce concept restant inconnu, le traducteur donnera la première information sur le droit étranger, laquelle sera exploitée par le juge dans sa recherche ultérieure. Il arrive parfois que le juge demande au traducteur de lui apporter des informations sur l’organisation judiciaire et sur les voies de recours dans l’autre système de droit. Il s’agit d’un avis purement technique. Ou d’effectuer une mission d’expertise aux fins d’extraire d’un texte en langue étrangère certaines informations, ou de faire un commentaire argumenté sur une traduction effectuée par un autre traducteur.

 

Le traducteur peut émettre des réserves si l’acte est maladroitement écrit, incompréhensible, ambigu, peu clair ou que le support matériel est tel qu’il empêche la compréhension du texte.

 

Le contrôle du juge.

 

Il ne faut pas croire que la traduction échappe au contrôle du juge ! Le juge n’est certes ni technicien ni traducteur. Mais lorsque la traduction se fait vers le français, il peut donner son avis puisque, intellectuellement, il « a la main » sur la traduction : il appréciera la traduction qui s’approche de son langage à lui, le juridique. Si elle se fait vers une autre langue, l’avocat peut saisir le traducteur de ses irrégularités. Pareil, en cas d’interprétation orale, les personnes présentées devant la justice font remarquer au juge les difficultés qu’elles rencontrent et demandent le remplacement de l’interprète par le mécanisme de la récusation (15).

 

Le contradictoire.

 

Lorsque la traduction paraît inexacte, l’avocat s’en réfère au juge d’instruction avec des observations écrites et lui demande d’ordonner une autre traduction par un autre traducteur. Cette démarche particulièrement simple n’est autre que la manifestation du principe du contradictoire figurant en matière pénale dans l’article préliminaire du Code de procédure pénale. La traduction a valeur d’expertise, elle se doit d’être discutée contradictoirement. Les avocats reçoivent copie de la traduction via le juge d’instruction. Le contrôle de la traduction appartient au juge lequel a le pouvoir de demander des explications au traducteur en cause ou d’en désigner un autre.

 

Qualité de technicien.

 

Les traducteurs interprètes sont inscrits sur les listes des experts judiciaires. En effet, s’ils n'ont pas pour principale mission d'accomplir des expertises au sens strict du terme, ils constituent, au même titre que les experts judiciaires, des collaborateurs occasionnels du service public de la justice et peuvent, le cas échéant, être désignés en qualité de technicien, en application de l'article 232 du Code de procédure civile, pour effectuer, à la demande des juridictions, de véritables mesures d'instruction et des consultations (16).

 

La volonté du législateur.

 

La France est un des rares pays (pour ne pas dire le seul) qui a intégré les traducteurs interprètes dans la catégorie des experts.

 

Ces arguments m’autorisent à m’interroger sur l’existence des éléments qui nous séparent. Nous pouvons ouvrir un débat que notre Revue Experts accueillera, je crois, avec intérêt. Néanmoins, au-delà de cette querelle, traducteurs interprètes et experts doivent pouvoir s’entendre et se comprendre puisqu’ils concourent ensemble à l’acte de justice. Travailler ensemble pour des valeurs communes de l’expertise, dans un esprit de confraternité, c’est bien possible.

 

Voici une proposition à laquelle nous pouvons réfléchir : l’organisation de formations communes par les compagnies des experts. Il pourrait s’agir d’un tronc commun aux experts et aux interprètes dans cet objectif précis : pour que les interprètes soient informés de la mission des experts et des techniques dans les domaines tenant des procédures participatives. Une formation commune peut s’avérer nécessaire pour l’apprentissage sur le tas de la mission d’expert-médiateur, expert-conciliateur, expert-arbitre, et ce dans un esprit commun non seulement intellectuel mais aussi éthique. C’est un postulat auquel on peut souscrire pour arriver à une communauté de langage qu’il faudra partager. Ce serait un bon début pour sortir de l’inertie. Il est possible de prévoir des modules de formation à la technique de la médiation en associant les avocats, eux-mêmes acteurs actifs de la procédure participative. 

 

CONCLUSION

 

Experts et traducteurs interprètes experts, nous devons nous attacher à ce qui nous unit. 

Les traducteurs interprètes souhaitent une meilleure reconnaissance et un meilleur encadrement de l’activité de l’interprétariat et de la traduction et ce premièrement de la part des autres experts, inscrits sur la même liste qu’eux. Encadrement, parce qu’il s’agit d’une activité juridique autonome. L’expertise émanant du traducteur interprète est une autre facette de l’expertise dans sa globalité. Lorsque cette dernière se renforce ce sont  l’application et l’autorité du droit qui se renforcent.

 

On se construit par le regard des autres. Cette meilleure reconnaissance aiderait l’expert traducteur interprète à se sortir de son « statut ancillaire  et invisible, pour l’amener vers un statut d’expert de justice à part entière », comme le disait Sylvie Monjean-Decaudin dans l’introduction du numéro 183 de la Revue d’Etudes de linguistique appliquée (ELA) – page 280 –, dédié à la traduction juridique.

 

Puisqu’on est amené à travailler ensemble, pourquoi ne pas croire à une expertise plus efficace quand on a un bon traducteur interprète à ses côtés ? Il reste à savoir ce qu'est un « bon » interprète !

 

Notes

  1. Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur (titre original : To Kill a Mockingbird) est un roman de la romancière américaine Harper Lee, publié en 1960. Il s’agit d’une fiction mêlée d'éléments biographiques. Il est adapté au cinéma l'année suivante, sous le titre – en France – Du silence et des ombres, avec Gregory Peck dans le rôle d'Atticus Finch.
  2. Dominique Lencou, Impartialité de l’expert, Revue Experts, n° 118, février 2015, pp. 4-7 ; Vincent Vigneau, L’impartialité de l’expert, Revue Experts, n° 125, avril 2016, pp. 9-14.
  3. Alain Nuée, Le guide des bonnes pratiques et l’esquisse d’un code de déontologie de l’expert européen, Revue Experts, n° 123, décembre 2015, pp. 4-8.
  4. Emmanuel Versini et Delphine Dumeny, Expertise judiciaire : l’indispensable « co-naissance », Revue Experts, n° 111, décembre 2013, pp. 6-8.
  5. Jacques Boulez, Expertises judiciaires, Encyclopédie Delmas, 2016, p. 108 ; A. Nuée, La procédure participative : vers une extension des règles du procès équitable », Revue Experts, n° 107, 2013, pp. 6-8.
  6. Laure Singla, La médiation professionnelle, outil juridique d’expertise judiciaire, Revue Experts, n° 128, octobre 2016, pp. 4-9 et n° 129, décembre 2016, pp. 4-16.
  7. Pierre Gramaize, L’expert, un médiateur idéal ? Revue Experts, n° 117, décembre 2014, pp. 4-7. Alain Bernard, Expert-arbitre, expert-médiateur, expert-conciliateur : des rôles émergents à instituer, Revue Experts, n° 115, août 2014, pp. 6-8.
  8. Bruno Duponchelle, Une nouvelle mission de tiers évaluateur, Revue Experts, n° 124, février 2016, pp. 10-11.
  9. Jean Jacques Degois, Lettre à ma fille sur l’évolution de la Justice et de l’expertise, Revue Experts, n° 119, avril 2015, pp. 4-6.
  10. Philippe Jusseaume, Expertise psychiatrique, ses pièges, ses limites, AJ Pénal, février 2012, p. 71.
  11. Jean Guige, Rendre au juge sa place en matière d’expertise, Gazette du Palais  n° 210 2, 2015, pp. 2148-2149.
  12. Dorina Irimia, Pour une nouvelle branche de droit? La traduction juridique, du droit au langage –article modifié paru dans la Revue Etudes de linguistique appliquée (ELA), n° 183, juillet-septembre 2016, pp. 329-341
  13. Silvie Monjean-Decaudin, La traduction du droit dans la procédure judiciaire. Contribution à l’étude de la linguistique juridique, Dalloz, 2011, pp. 216 -236 et 259-300.
  14. J. Michaud, « Traducteur-interprète-expert. Textes et réalité », La Gazette du Palais, 1993, I, doctr., p. 370.
  15. L’article 407-2 du Code de procédure pénale ainsi rédigé : « Le ministère public, le prévenu et la partie civile peuvent récuser l’interprète en motivant leur récusation. Le tribunal se prononce sur cette récusation, et sa décision n’est susceptible d’aucune voie de recours ». En pratique, il s’agit d’un remplacement de l’interprète puisque la procédure de révocation exige que le juge rende une ordonnance motivée. Un autre interprète sera désigné.
  16. Art. 232 du Code de procédure civile : « Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l’éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d’un technicien ».