Organisme : IDtrad
Responsable : Dorina Irimia
Version : 1.0
Date d’application : 1er novembre 2026
 

1. Objet

Le présent protocole définit les mesures mises en œuvre par IDtrad représenté par Madame Irimia Dorina  afin de :

• prévenir les violences, les violences sexistes et sexuelles (VSS), le harcèlement et les discriminations ;
• garantir un environnement de formation respectueux, bienveillant et professionnel ;
• permettre à toute personne concernée ou témoin de signaler une situation ;
• recueillir et traiter les signalements de manière sérieuse, confidentielle et proportionnée ;
• prendre, lorsque cela est nécessaire, les mesures permettant de faire cesser ou de prévenir la répétition d'une situation problématique ;
• assurer une traçabilité du traitement et contribuer à l'amélioration continue de la qualité des formations.

Ce protocole s'applique à toutes les personnes participant aux actions de formation organisées par IDtrad : stagiaires, intervenants éventuels, partenaires et, plus généralement, toute personne en relation avec l'organisme dans le cadre d'une formation.

2. Principes applicables

IDtrad s'engage à garantir :

• le respect de la dignité de chaque personne ;
• l'absence de discrimination ;
• l'absence de comportement violent, menaçant, humiliant ou dégradant ;
• l'absence de harcèlement moral ou sexuel ;
• la prévention et la prise en compte des violences sexistes et sexuelles ;
• le respect de la liberté de parole et du droit à l'erreur dans le cadre pédagogique ;
• la confidentialité des informations communiquées, dans les limites imposées par les obligations légales ;
• une écoute impartiale et sans jugement ;
• une réaction proportionnée à la situation signalée.

Aucun participant ne doit subir de traitement défavorable en raison de son signalement ou de sa participation de bonne foi au traitement d'une situation.

3. Situations concernées

Le protocole concerne notamment :

3.1 Violences

Tout comportement verbal, physique ou psychologique portant atteinte à l'intégrité, à la dignité ou à la sécurité d'une personne.

Exemples :

• menaces ;
• insultes ;
• intimidation ;
• agressivité ;
• violences physiques ;
• comportements humiliants ou dégradants.

3.2 Violences sexistes et sexuelles (VSS)

Sont notamment concernés les propos, comportements ou actes à caractère sexiste ou sexuel non désirés ou portant atteinte à la dignité ou à l'intégrité d'une personne.

Exemples :

• propos sexistes ou sexualisés ;
• remarques déplacées sur le physique ou la vie privée ;
• gestes ou comportements à connotation sexuelle ;
• pression ou insistance à caractère sexuel ;
• contact physique non désiré ;

3.3 Harcèlement

Toute situation de comportement ou propos répétés pouvant porter atteinte à la dignité, dégrader les conditions de formation ou créer un environnement intimidant, hostile ou offensant.

Sont notamment concernés le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

3.4 Discriminations

Tout comportement ou traitement défavorable fondé notamment sur un motif légalement prohibé.

IDtrad veille à ce qu'aucune personne ne soit exclue, défavorisée ou traitée différemment dans le cadre de la formation en raison d'une caractéristique protégée par la loi.

4. Mesures de prévention

4.1 Information des participants

Les participants sont informés des principes de respect et de comportement attendus dans le cadre de la formation.

Les documents suivants contribuent à cette information :

• règlement intérieur ;
• charte de déontologie ;
• présent protocole ;
• informations communiquées avant ou au début de la formation.

Le règlement intérieur rappelle notamment les règles de comportement applicables pendant la formation.

4.2 Prévention pendant la formation

La formatrice veille à maintenir un climat pédagogique respectueux permettant :

• l'expression des participants ;
• le dialogue ;
• le droit à l'erreur ;
• l'absence d'humiliation ;
• le respect des différences ;
• l'interdiction des propos ou comportements agressifs, discriminatoires, sexistes ou à caractère sexuel déplacé.

Tout comportement incompatible avec ces principes peut faire l'objet d'une intervention immédiate de la formatrice.

4.3 Formations à distance

Pour les formations organisées à distance, les mêmes règles s'appliquent aux échanges :

• par visioconférence ;
• par messagerie ;
• par courrier électronique ;
• dans le chat ou tout autre espace utilisé dans le cadre pédagogique.

La formatrice peut interrompre ou exclure temporairement un participant d'une session lorsque son comportement compromet la sécurité, la dignité ou le bon déroulement de la formation.

5. Modalités de signalement

Toute personne qui estime être victime ou témoin d'une situation peut effectuer un signalement.

Le signalement peut être effectué :

• oralement auprès de la responsable de formation ;
• par courrier électronique ;
• par écrit ;
• par tout autre moyen permettant de porter la situation à la connaissance de la responsable.

Lorsque la personne ne souhaite pas effectuer elle-même le signalement, elle peut également demander à être accompagnée dans cette démarche.

Le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser :

• la date et le lieu des faits ;
• les personnes concernées ;
• la nature des faits ;
• les éventuels témoins ;
• les éléments disponibles permettant de comprendre la situation.

La personne qui signale n'a pas à qualifier juridiquement les faits. Elle doit simplement décrire ce qu'elle a constaté ou subi.

6. Processus de traitement d'un signalement

Étape 1 — Réception du signalement

La responsable recueille le signalement et écoute la personne concernée.

Elle :

• accuse réception du signalement ;
• recueille les éléments utiles ;
• vérifie s'il existe une situation d'urgence ou de danger immédiat ;
• rappelle les possibilités d'orientation vers des organismes ou services compétents.

Le signalement est enregistré dans le suivi qualité lorsque cela est nécessaire, en limitant les informations personnelles au strict nécessaire.

Étape 2 — Évaluation de la situation

La responsable apprécie :

• la nature des faits rapportés ;
• leur gravité ;
• leur caractère ponctuel ou répété ;
• l'existence éventuelle d'un risque pour une personne ;
• les mesures immédiates éventuellement nécessaires.

Cette évaluation ne constitue pas une enquête judiciaire et ne se substitue pas aux autorités compétentes.

Étape 3 — Mesures immédiates si nécessaire

Lorsque la situation le justifie, IDtrad prend les mesures relevant de ses possibilités afin de faire cesser le comportement ou de protéger le bon déroulement de la formation.

Selon la situation, cela peut notamment consister à :

• interrompre un échange ou une session ;
• séparer les personnes concernées ;
• demander à une personne de cesser immédiatement son comportement ;
• suspendre sa participation à la formation dans les conditions prévues par le règlement intérieur ;
• adapter temporairement les modalités pédagogiques ;
• orienter la personne vers un interlocuteur ou organisme compétent ;
• contacter les services d'urgence lorsque la situation présente un danger immédiat.

Étape 4 — Analyse et recueil des éléments

Lorsque cela est nécessaire, la responsable recueille les informations utiles auprès des personnes concernées et, le cas échéant, des témoins.

Les éléments disponibles peuvent notamment être :

• courriels ;
• messages ;
• échanges écrits ;
• témoignages ;
• documents ;
• éléments relatifs au déroulement de la formation.

Les personnes concernées sont invitées à présenter leur situation de manière factuelle.

Étape 5 — Décision et actions

En fonction des éléments recueillis, IDtrad détermine les actions appropriées dans le cadre de ses responsabilités.

Ces actions peuvent comprendre :

• rappel des règles ;
• mesure pédagogique ou organisationnelle ;
• application des dispositions du règlement intérieur ;
• exclusion lorsque les conditions prévues par le règlement intérieur sont réunies ;
• adaptation des modalités de formation ;
• orientation vers un organisme ou professionnel compétent ;
• signalement aux autorités compétentes lorsque la situation le nécessite ou lorsqu'une obligation légale l'impose.

Étape 6 — Information de la personne ayant signalé

Lorsque cela est possible et approprié, la personne ayant effectué le signalement est informée de la prise en compte de celui-ci et des suites générales données.

Pour des raisons de confidentialité, aucune information concernant la situation personnelle ou les éventuelles mesures individuelles prises à l'égard d'une autre personne ne lui est communiquée.

Étape 7 — Clôture et traçabilité

Le signalement est clôturé lorsque les mesures nécessaires ont été prises et que la situation ne nécessite plus d'action immédiate.

La responsable conserve une trace du traitement sous une forme permettant d'assurer la confidentialité des personnes concernées.

Le suivi peut comprendre :

• date du signalement ;
• nature générale de la situation ;
• mesures prises ;
• date de clôture ;
• éventuelles actions d'amélioration.
•  

7. Confidentialité et protection des personnes

Les informations relatives aux signalements sont traitées de manière confidentielle.

Seules les informations nécessaires au traitement de la situation sont conservées et communiquées aux personnes qui doivent en avoir connaissance.

Les informations sensibles ne doivent pas être diffusées aux autres participants.

Toute personne impliquée dans le traitement d'un signalement est tenue à une obligation de discrétion.

8. Orientation vers des interlocuteurs compétents

Lorsque la situation dépasse le cadre des responsabilités de l'organisme de formation, la personne concernée peut être orientée vers les interlocuteurs appropriés.

En cas de danger immédiat, les services d'urgence compétents doivent être contactés.

Pour les situations de violences sexistes et sexuelles ou de violences faites aux femmes, une orientation vers les dispositifs spécialisés peut également être proposée.

IDtrad ne se substitue ni aux services de police ou de gendarmerie, ni aux professionnels de santé, ni aux services sociaux, ni aux autorités judiciaires.

9. Prévention des représailles

Une personne qui signale de bonne foi une situation de violence, de VSS, de harcèlement ou de discrimination ne doit pas faire l'objet de mesures de représailles du fait de ce signalement.

Toute difficulté consécutive à un signalement peut elle-même être portée à la connaissance de la responsable.

10. Suivi et amélioration continue

Les signalements, réclamations ou difficultés rencontrés peuvent être intégrés au processus d'amélioration continue de l'organisme.

Lorsque cela est pertinent, IDtrad analyse :

• la cause de la difficulté ;
• l'efficacité des mesures prises ;
• les éventuelles mesures préventives à renforcer ;
• les modifications à apporter aux documents ou pratiques de formation.

Les données utilisées pour l'analyse qualité sont anonymisées ou agrégées lorsque cela est possible.

Un bilan périodique peut être réalisé afin d'identifier les actions de prévention ou d'amélioration nécessaires.

11. Documents et preuves associés

Les éléments suivants peuvent constituer les preuves de mise en œuvre du présent protocole :

• présent protocole ;
• règlement intérieur mis à jour ;
• charte de déontologie ;
• information communiquée aux participants ;
• preuve de diffusion du protocole ou des règles de comportement ;
• registre des réclamations et signalements ;
• fiche de traitement d'un signalement, lorsqu'un cas survient ;
• tableau de suivi des actions correctives ;
• bilan annuel d'amélioration continue.

12. Responsabilité

IDtrad étant exploité par une seule personne, la responsable de l'organisme assure directement :

• la prévention ;
• la réception des signalements ;
• leur première analyse ;
• la mise en œuvre des mesures relevant de sa responsabilité ;
• la traçabilité ;
• le suivi des actions d'amélioration.

Lorsque la situation nécessite une compétence ou une intervention extérieure, la personne concernée est orientée vers l'interlocuteur compétent.

13. Révision du protocole

Le présent protocole est réexaminé périodiquement et notamment :

• en cas d'évolution réglementaire ;
• après un incident ou signalement significatif ;
• lorsqu'une réclamation met en évidence une insuffisance du dispositif ;
• dans le cadre de la revue du système qualité.

Toute modification est datée et versionnée.

                                                                       Rédigé le 09.09.2026 à Lyon